Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent sans réserve l’ensemble des relations contractuelles entre CampusHub Technologies (Obryl Technologies) et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Établissement ») accédant à la plateforme CampusHub disponible à l’adresse https://campushub.cm ou téléchargeant les applications mobiles officielles CampusHub (Android et iOS).

CampusHub est une solution SaaS unifiée conçue pour dématérialiser la scolarité, administrer les cursus selon le système LMD (Licence, Master, Doctorat), sécuriser les délibérations de jurys et émettre des attestations, relevés et cartes d'étudiant infalsifiables via QR Code cryptographique.

L'accès à CampusHub s'effectue selon différents profils d'habilitations personnalisées :

L’Utilisateur est seul responsable de la garde de ses identifiants. Pour garantir une sécurité absolue contre le vol de sessions et le hameçonnage, CampusHub implémente la norme standardisée W3C WebAuthn (Passkeys) permettant une authentification biométrique directe (Touch ID, Face ID, clé physique FIDO2).

Toute opération effectuée depuis un compte authentifié est irréfragablement réputée avoir été ordonnée par le titulaire du compte. Toute suspicion de compromission doit faire l'objet d'une révocation immédiate de session et d'un signalement à info@obryl.com.

Tout document académique émis par la plateforme (relevé de notes officiel, attestation de scolarité, diplôme ou carte d’étudiant) comporte une signature cryptographique et un QR Code dynamique pointant vers le registre de vérification officiel sur https://campushub.cm.

La modification physique ou numérique d'un relevé de notes certifié invalide instantanément sa concordance lors du scan. Toute tentative de contrefaçon ou falsification de documents académiques expose l'auteur aux sanctions pénales prévues par la législation camerounaise sur la fraude documentaire.

Les universités et instituts souscrivent à CampusHub selon les formules d'abonnements présentées publiquement sur notre site ou formalisées par contrat de licence institutionnel. Les frais d’abonnement ouvrent droit à l’hébergement, aux mises à jour continues, au support technique et à la bande passante dédiée.

Les paiements des abonnements et des frais de scolarité étudiants sont exécutés de façon transparente via notre partenaire agréé GeniusPay (Mobile Money MTN/Orange Money, Cartes Bancaires). Les quittances et factures numériques générées font foi entre les parties.

L’Établissement partenaire et chaque utilisateur s’engagent à :

• Ne saisir que des données exactes, vérifiables et conformes à la réalité académique des étudiants inscrits.
• Respecter les délais de clôture des délibérations de jurys et d'archivage des procès-verbaux d'examens.
• Ne pas tenter de contourner les sécurités informatiques, d'extraire massivement les bases de données (scraping) ou d'altérer l'intégrité de la plateforme.

CampusHub s’engage à assurer une disponibilité de la plateforme à un taux d'au moins 99,9%, hors fenêtres de maintenance planifiées. En cas de maintenance majeure requise, une notification préalable est envoyée aux administrateurs avec un créneau favorisant les heures creuses universitaires.

L’ensemble des éléments composant CampusHub (code source, algorithmes de calcul LMD, architecture logicielle, marques, logos, graphismes et documentations) sont la propriété exclusive d'Obryl Technologies. Toute reproduction ou décompilation sans autorisation écrite préalable est strictement prohibée.